Les entreprises peuvent introduire leurs demandes de certificats d’origine via le système en ligne DigiChambers.
Les documents suivants peuvent être utilisés comme preuve de l’origine/pièce justificative :
- certificat d’origine non préférentielle ;
- déclaration sur la facture du fournisseur ;
- déclaration du fournisseur pour l’origine non préférentielle ;
- déclaration du fournisseur à long terme pour l’origine non préférentielle ;
- déclaration de propre fabrication ;
- pièces justificatives pour les marchandises usagées ;
- certificat EUR.1 ;
- certificat EUR-MED (si cumul non appliqué) ;
- déclaration du fournisseur attestant l’origine préférentielle (si cumul non appliqué) ;
- déclaration du fournisseur à long terme attestant l’origine préférentielle (si cumul non appliqué) ;
- certificat d’origine préférentielle FORMULAIRE A émis dans le cadre du SPG (Système de Préférences Généralisées) ;
- déclaration d’origine délivrée par un exportateur pour des produits ayant une origine préférentielle.
source : https://economie.fgov.be/fr/themes/politique-commerciale/origine-des-marchandises/origine-non-preferentielle/certificat-dorigine
Was this helpful?
4 / 0