Lors de la réunion du groupe de travail Questions européennes et générales du 26 novembre, l’Administration générale des Douanes & Accises a donné plus d’informations sur la Circulaire concernant l’importation de marchandises d’origine non préférentielle ou économique (2020/C/142). Elle contient les dispositions légales et les procédures en vigueur concernant l’origine non préférentielle pour les importations en Belgique.
Elle ne concerne pas les certificats d’origine non-préférentielle.
Cette circulaire remplace l’instruction « Origine des marchandises – origine non préférentielle ou économique » du 11 septembre 2006.
Pour plus d’information, cliquez ici.
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